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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Le syndic peut transférer les dossiers dont il a pris possession à un avocat en exercice avant même de donner l’avis prévu à l’article 79 lorsque la protection des intérêts des clients le requiert.
Décision 2010-02-17, a. 80.
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