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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. Aux fins de la présente section, une somme en espèces étrangères est réputée avoir été reçue à sa valeur en dollars canadiens, au taux de conversion officiel publié au bulletin quotidien des taux de change de la Banque du Canada.
Le taux utilisé est celui en vigueur à midi le jour de la réception de la somme ou, s’il s’agit d’un jour férié, celui du jour ouvrable précédent.
Décision 2010-02-17, a. 73.
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