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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. L’avocat doit déposer dans un compte particulier en fidéicommis, sans délai après le dépôt dans un compte général en fidéicommis, toute somme d’argent pour laquelle le client exige que les revenus de son dépôt en fidéicommis lui soient remis.
Décision 2010-02-17, a. 62.
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