B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. L’avocat doit tenir à jour un livre ou autre registre permanent de comptabilité où sont inscrits par ordre chronologique:

1°  Pour chaque recette d’argent en fidéicommis:

a)  la date de réception de la somme;

b)  la somme reçue;

c)  le nom de la personne de qui la somme est reçue;

d)  le nom du client pour qui la somme est reçue;

e)  le numéro ou la désignation du dossier afférent;

f)  l’objet pour lequel la somme est reçue;

g)  une indication selon laquelle la somme a été reçue en espèces, le cas échéant;

h)  le solde du compte après chaque inscription;

2°  Pour chaque débours d’argent en fidéicommis:

a)  la date du débours;

b)  le montant du débours;

c)  le nom du bénéficiaire du débours;

d)  le nom du client pour qui le débours est effectué;

e)  le numéro ou la désignation du dossier afférent;

f)  l’objet pour lequel le débours est effectué;

g)  le mode de retrait;

h)  le numéro de chèque, le cas échéant;

i)  le solde du compte après chaque inscription.

Décision 2010-02-17, a. 38.