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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 3.02.10
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Texte complet
3.02.10. L’avocat doit soumettre au client toute offre de règlement qu’il reçoit dans le cadre de la prestation des services professionnels qu’il lui fournit.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.02.10; D. 351-2004, a. 28.
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