Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 3.1 - Code de déontologie des avocats

Article 143
Versions de la disposition

Texte complet
143. L’avocat ne doit pas exercer sa profession sous un nom ou une désignation qui n’est pas distinctive ou nominative, qui induit en erreur, qui soit trompeuse, qui aille à l’encontre de l’honneur, de la dignité ou de la réputation de sa profession ou qui soit une désignation numérique.
D. 129-2015, a. 143.
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