Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 4.01.00.02
Versions de la disposition

Texte complet
4.01.00.02. L’avocat doit s’assurer qu’aucune des activités qu’il exerce dans le cadre d’une fonction ou d’une entreprise, et qui ne constituent pas l’exercice de la profession d’avocat, ne compromette le respect des obligations déontologiques que lui impose le présent code, notamment l’honneur, la dignité et l’intégrité de la profession.
D. 351-2004, a. 61.
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