Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 19 - Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les registres du comité comprennent notamment les procès-verbaux, les pièces justificatives reliées aux dépenses et aux revenus du comité, le tableau des sténographes et le registre des décisions disciplinaires.
D. 335-2005, a. 12.
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