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Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 66
Versions de la disposition
66. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 1.1) et le Règlement sur les élections du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 8.1).
En vig.: 2024-01-18
66. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 1.1) et le Règlement sur les élections du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 8.1).
