59. Le secrétaire de l’Ordre convoque toute assemblée générale au moyen d’un avis écrit transmis à chaque membre à son domicile professionnel ou à son adresse de courrier électronique, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.
OPQ 2023-777Décision OPQ 2023-777, a. 59.