B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28 Versions de la disposition

2024-01-18

28. Entre le 45e et le 15e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des électeurs, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat au poste d’administrateur et au poste de bâtonnier du Québec, le cas échéant;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limites de réception des votes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les électeurs du moyen pour y accéder. Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2023-777, a. 28.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-18

28. Entre le 45e et le 15e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des électeurs, en plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat au poste d’administrateur et au poste de bâtonnier du Québec, le cas échéant;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limites de réception des votes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les électeurs du moyen pour y accéder. Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2023-777, a. 28.