Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Les experts mettent en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système de vote électronique, notamment en tenant les registres appropriés.
Décision OPQ 2023-777, a. 43.
En vig.: 2024-01-18
43. Les experts mettent en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système de vote électronique, notamment en tenant les registres appropriés.
Décision OPQ 2023-777, a. 43.
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