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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs et un scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-777, a. 34.
En vig.: 2024-01-18
34. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs et un scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-777, a. 34.
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