B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10 Versions de la disposition

2024-01-18

10. Le bulletin de présentation du candidat comprend les éléments suivants:

1°  ses prénom et nom;

2°  les fonctions qu’il occupe actuellement;

3°  son numéro de membre;

4°  l’année de son inscription au Tableau;

5°  le poste auquel il pose sa candidature;

6°  une déclaration selon laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite et les règles de communication électorale prévues par le présent règlement et confirme avoir pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

7°  ses réponses aux questions concernant ses antécédents criminels, disciplinaires et pénaux;

8°  une déclaration de candidature d’une longueur maximale de 2 400 mots dans laquelle il énonce et présente les objectifs qu’il souhaite poursuivre au sein du Conseil d’administration eu égard à la mission de protection du public de l’Ordre. Il présente également sa formation générale et complémentaire ainsi que son expérience en lien avec la fonction d’administrateur;

9°  une photographie récente.

Décision OPQ 2023-777, a. 10.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-18

10. Le bulletin de présentation du candidat comprend les éléments suivants:

1°  ses prénom et nom;

2°  les fonctions qu’il occupe actuellement;

3°  son numéro de membre;

4°  l’année de son inscription au Tableau;

5°  le poste auquel il pose sa candidature;

6°  une déclaration selon laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite et les règles de communication électorale prévues par le présent règlement et confirme avoir pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

7°  ses réponses aux questions concernant ses antécédents criminels, disciplinaires et pénaux;

8°  une déclaration de candidature d’une longueur maximale de 2 400 mots dans laquelle il énonce et présente les objectifs qu’il souhaite poursuivre au sein du Conseil d’administration eu égard à la mission de protection du public de l’Ordre. Il présente également sa formation générale et complémentaire ainsi que son expérience en lien avec la fonction d’administrateur;

9°  une photographie récente.

Décision OPQ 2023-777, a. 10.