B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats

Article 23 Versions de la disposition

2024-01-25

23. Le rapport consiste en une autoévaluation de l’évolution du candidat au cours du volet apprentissages expérientiels ainsi que de l’atteinte des objectifs visés à l’article 7 à l’égard de chacune des connaissances, des compétences et des habiletés professionnelles attendues.

À ces fins, outre les documents et les rapports sur les activités décrites à l’article 16 et les travaux évalués, le rapport comprend:

1°  une démonstration de l’acquisition et de l’intégration des connaissances en éthique, en déontologie et en pratique professionnelle;

2°  une démonstration de l’intégration et de l’application des connaissances juridiques;

3°  une démonstration du développement des compétences et des habiletés professionnelles visées au paragraphe 3 de l’article 7;

4°  une démonstration selon laquelle les activités professionnelles exercées et les documents produits au regard des paragraphes 1 à 3 reflètent une maîtrise du droit applicable;

5°  une réflexion sur l’application des règles éthiques, déontologiques et de pratique professionnelle;

6°  une réflexion sur la progression de l’intégration des compétences et des habiletés professionnelles visées au paragraphe 3 de l’article 7;

7°  une réflexion sur les interventions, les observations et les recommandations formulées par l’École et par les superviseurs à l’égard de sa conduite à compter de la date de son inscription à une période de formation professionnelle et pendant toute la durée des volets de la formation professionnelle prévus aux paragraphes 1 et 2 de l’article 8;

8°  une liste des manquements visés au premier alinéa de l’article 28 et des mesures imposées conformément à cet article ou, le cas échéant, une mention de l’absence de tels manquements, à compter de la date de son inscription à une période de formation professionnelle et pendant toute la durée des volets de la formation professionnelle prévus aux paragraphes 1 et 2 de l’article 8.

D. 1835-2023, a. 23.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-25

23. Le rapport consiste en une autoévaluation de l’évolution du candidat au cours du volet apprentissages expérientiels ainsi que de l’atteinte des objectifs visés à l’article 7 à l’égard de chacune des connaissances, des compétences et des habiletés professionnelles attendues.

À ces fins, outre les documents et les rapports sur les activités décrites à l’article 16 et les travaux évalués, le rapport comprend:

1°  une démonstration de l’acquisition et de l’intégration des connaissances en éthique, en déontologie et en pratique professionnelle;

2°  une démonstration de l’intégration et de l’application des connaissances juridiques;

3°  une démonstration du développement des compétences et des habiletés professionnelles visées au paragraphe 3 de l’article 7;

4°  une démonstration selon laquelle les activités professionnelles exercées et les documents produits au regard des paragraphes 1 à 3 reflètent une maîtrise du droit applicable;

5°  une réflexion sur l’application des règles éthiques, déontologiques et de pratique professionnelle;

6°  une réflexion sur la progression de l’intégration des compétences et des habiletés professionnelles visées au paragraphe 3 de l’article 7;

7°  une réflexion sur les interventions, les observations et les recommandations formulées par l’École et par les superviseurs à l’égard de sa conduite à compter de la date de son inscription à une période de formation professionnelle et pendant toute la durée des volets de la formation professionnelle prévus aux paragraphes 1 et 2 de l’article 8;

8°  une liste des manquements visés au premier alinéa de l’article 28 et des mesures imposées conformément à cet article ou, le cas échéant, une mention de l’absence de tels manquements, à compter de la date de son inscription à une période de formation professionnelle et pendant toute la durée des volets de la formation professionnelle prévus aux paragraphes 1 et 2 de l’article 8.

D. 1835-2023, a. 23.