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B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le candidat doit obtenir la note minimale de 60% à chacun des 3 examens évaluant les domaines énumérés aux sous-paragraphes a à c du paragraphe 1 de l’article 8.
Le candidat bénéficie de 3 essais à chacun des examens.
D. 1835-2023, a. 11.
En vig.: 2024-01-25
11. Le candidat doit obtenir la note minimale de 60% à chacun des 3 examens évaluant les domaines énumérés aux sous-paragraphes a à c du paragraphe 1 de l’article 8.
Le candidat bénéficie de 3 essais à chacun des examens.
D. 1835-2023, a. 11.
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