Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats
Article 43
Versions de la disposition
43. Aux fins de la computation des délais prévus à l’article 9 du présent règlement, il est tenu compte du temps écoulé depuis la date de l’inscription du candidat à une session de formation professionnelle en vertu du Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l’École du Barreau pour l’année scolaire 2023-2024 (résolution n° CA 2022 11 17 – 7.2, 2022-11-17), ou, selon le cas, depuis la date de son admissibilité au stage conformément au Règlement sur la formation professionnelle des avocats (chapitre B-1, r. 14).
En outre, aux fins du calcul du nombre d’essais aux examens prévu à l’article 11 du présent règlement, il est tenu compte de l’examen et du nombre de reprises à celui-ci prévus à l’article 17 du Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l’École du Barreau pour l’année scolaire 2023-2024.
En vig.: 2024-01-25
43. Aux fins de la computation des délais prévus à l’article 9 du présent règlement, il est tenu compte du temps écoulé depuis la date de l’inscription du candidat à une session de formation professionnelle en vertu du Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l’École du Barreau pour l’année scolaire 2023-2024 (résolution n° CA 2022 11 17 – 7.2, 2022-11-17), ou, selon le cas, depuis la date de son admissibilité au stage conformément au Règlement sur la formation professionnelle des avocats (chapitre B-1, r. 14).
En outre, aux fins du calcul du nombre d’essais aux examens prévu à l’article 11 du présent règlement, il est tenu compte de l’examen et du nombre de reprises à celui-ci prévus à l’article 17 du Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l’École du Barreau pour l’année scolaire 2023-2024.
