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Décisions des tribunaux
B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats
Article 42
Versions de la disposition
42. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation professionnelle des avocats (chapitre B-1, r. 14).
Toutefois, les articles 22 à 31 du règlement remplacé continuent de s’appliquer au stagiaire à qui le Comité de la formation professionnelle a délivré une carte de stage conformément au premier alinéa de l’article 25 de ce règlement avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
De plus, le Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l’École du Barreau pour l’année scolaire 2023-2024 (résolution n° CA 2022 11 17 – 7.2, 2022-11-17), continue de s’appliquer jusqu’au 3 août 2024 au candidat inscrit à ce projet pilote à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
En vig.: 2024-01-25
42. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation professionnelle des avocats (chapitre B-1, r. 14).
Toutefois, les articles 22 à 31 du règlement remplacé continuent de s’appliquer au stagiaire à qui le Comité de la formation professionnelle a délivré une carte de stage conformément au premier alinéa de l’article 25 de ce règlement avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
De plus, le Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l’École du Barreau pour l’année scolaire 2023-2024 (résolution n° CA 2022 11 17 – 7.2, 2022-11-17), continue de s’appliquer jusqu’au 3 août 2024 au candidat inscrit à ce projet pilote à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
