Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Sur demande du stagiaire, sur le formulaire prévu à cette fin, le Comité de la formation professionnelle peut autoriser toute absence non prévue à l’autorisation de stage, un changement de maître de stage, l’interruption du stage, l’annulation d’une partie de celui-ci ou toute autre modification à son déroulement.
D. 1835-2023, a. 38.
En vig.: 2024-01-25
38. Sur demande du stagiaire, sur le formulaire prévu à cette fin, le Comité de la formation professionnelle peut autoriser toute absence non prévue à l’autorisation de stage, un changement de maître de stage, l’interruption du stage, l’annulation d’une partie de celui-ci ou toute autre modification à son déroulement.
D. 1835-2023, a. 38.
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