Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le stagiaire informe l’École de toute absence non prévue à l’autorisation de stage, d’un changement de maître de stage, de l’interruption du stage ou de toute autre modification au déroulement du stage dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de la survenance de l’événement.
D. 1835-2023, a. 37.
En vig.: 2024-01-25
37. Le stagiaire informe l’École de toute absence non prévue à l’autorisation de stage, d’un changement de maître de stage, de l’interruption du stage ou de toute autre modification au déroulement du stage dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de la survenance de l’événement.
D. 1835-2023, a. 37.
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