Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Comité de la formation professionnelle est responsable de l’application du présent règlement et de l’administration de l’École, dont il rend compte au Conseil d’administration.
À ces fins, le Comité détermine les règles de fonctionnement de l’École dans le but d’assurer le bon déroulement de ses activités et d’en favoriser l’administration efficiente. Ces règles sont publiées sur le site Internet de l’École.
D. 1835-2023, a. 2.
En vig.: 2024-01-25
2. Le Comité de la formation professionnelle est responsable de l’application du présent règlement et de l’administration de l’École, dont il rend compte au Conseil d’administration.
À ces fins, le Comité détermine les règles de fonctionnement de l’École dans le but d’assurer le bon déroulement de ses activités et d’en favoriser l’administration efficiente. Ces règles sont publiées sur le site Internet de l’École.
D. 1835-2023, a. 2.
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