Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Pour chacun des 3 examens, le candidat est automatiquement inscrit à la première date fixée par l’École, selon la période de formation professionnelle à laquelle il est inscrit. Le candidat peut toutefois modifier cette date en fonction du calendrier établi par l’École, en soumettant une demande sur le formulaire prévu à cette fin.
D. 1835-2023, a. 12.
En vig.: 2024-01-25
12. Pour chacun des 3 examens, le candidat est automatiquement inscrit à la première date fixée par l’École, selon la période de formation professionnelle à laquelle il est inscrit. Le candidat peut toutefois modifier cette date en fonction du calendrier établi par l’École, en soumettant une demande sur le formulaire prévu à cette fin.
D. 1835-2023, a. 12.
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