B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 3 Versions de la disposition

2016-09-15

3. Au moins 30 jours avant la date fixée pour l’examen, chaque candidat doit:

1°  avoir transmis au comité le formulaire d’inscription prévu à l’annexe I dûment rempli;

2°  avoir versé les frais d’inscription de 50 $ plus taxes par épreuve. Ces frais ne sont pas remboursables.

D. 240-2006, a. 3; D. 753-2016, a. 4.

2012-09-01

3. Au moins 30 jours avant la date fixée pour l’examen, chaque candidat doit:

1°  avoir transmis au comité le formulaire d’inscription prévu à l’annexe I dûment rempli;

2°  avoir versé les frais d’inscription de 50 $ plus taxes. Ces frais ne sont pas remboursables.

D. 240-2006, a. 3.