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B-1, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Est dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation, le membre qui démontre au Conseil d’administration qu’il est dans une situation d’impossibilité de les suivre pour l’une ou l’autre des causes suivantes: maladie, accident, grossesse, circonstance exceptionnelle ou force majeure.
Décision 2009-02-26, a. 15; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.
15. Est dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation, le membre qui démontre au Conseil général qu’il est dans une situation d’impossibilité de les suivre pour l’une ou l’autre des causes suivantes: maladie, accident, grossesse, circonstance exceptionnelle ou force majeure.
Décision 2009-02-26, a. 15.
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