Texte complet
18. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats (chapitre B-1, r. 12).
OPQ 2019-283Décision OPQ 2019-283, a. 18.
En vig.: 2019-04-01
18. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats (chapitre B-1, r. 12).
OPQ 2019-283Décision OPQ 2019-283, a. 18.