Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-7.003, r. 1 - Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec

Article 52.1
Versions de la disposition

Texte complet
52.1. Le directeur principal de la recherche et de l’innovation est autorisé à signer les documents requis pour l’application des dispositions mentionnées aux articles 53 à 56.
A.M. 2013-10-10, a. 16; A.M. 2017-08-29, a. 39; A.M. 2018-07-31, a. 22.
52.1. Le directeur principal de la recherche et de l’innovation est autorisé à signer les documents requis pour l’application des dispositions mentionnées aux articles 53 à 57.1.
A.M. 2013-10-10, a. 16; A.M. 2017-08-29, a. 39.
52.1. Le directeur principal de la recherche et de l’innovation est autorisé à signer les documents requis pour l’application des dispositions mentionnées aux articles 53 à 57.
A.M. 2013-10-10, a. 16.
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