A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Article 33 Versions de la disposition

2020-08-06

33. Épargne Placements Québec transmet annuellement à l’adhérent ou à la personne autorisée à agir en son nom un relevé, appelé «État de portefeuille», indiquant l’état du portefeuille de titres de l’adhérent au 31 décembre de l’année précédente. Un État de portefeuille lui est aussi transmis après chaque trimestre au cours duquel une transaction a été effectuée. Un autre relevé, appelé «Confirmation de transaction», est également transmis aux fins de confirmer certaines opérations effectuées au portefeuille de titres de l’adhérent et enregistrées dans le système d’inscription en compte.

L’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom peut aussi obtenir à distance les informations apparaissant au portefeuille de titres de l’adhérent ainsi que l’État de portefeuille de ses titres produit trimestriellement par Épargne Placements Québec.

L’agent vendeur visé à l’article 25.1 est, à l’égard de ses clients, autorisé à obtenir à distance les informations apparaissant dans leur portefeuille de titres ainsi que l’État de portefeuille des titres les concernant produit trimestriellement par Épargne Placements Québec.

D. 1129-2008, a. 33; L.Q. 2020, c. 5, a. 220; D. 767-2020, a. 13.

2020-03-17

33. Épargne Placements Québec transmet à l’adhérent ou à la personne autorisée à agir en son nom un relevé périodique, appelé «État de portefeuille», indiquant l’état du portefeuille de titres de l’adhérent. Un autre relevé, appelé «Confirmation de transaction», est également transmis lorsque requis aux fins de confirmer certaines opérations effectuées au portefeuille de titres de l’adhérent et enregistrées dans le système d’inscription en compte.

À moins d’une entente différente intervenue entre Épargne Placements Québec et l’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom, l’État de portefeuille est transmis trimestriellement. Toutefois l’État de portefeuille de titres d’un adhérent peut être transmis annuellement lorsque son portefeuille n’a fait l’objet d’aucune opération pendant une période d’au moins 1 an et que le solde de tous ses comptes totalise moins de 100 $, à moins que l’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom ne s’y opposent.

L’adhérent peut aussi obtenir les informations apparaissant à son portefeuille de titres par téléphone ou sur Internet.

L’adhérent peut en outre, en complétant le formulaire prescrit à cette fin, autoriser un agent vendeur autorisé à recevoir copie des relevés qui lui sont transmis.

D. 1129-2008, a. 33; L.Q. 2020, c. 5, a. 220.

2012-09-01

33. Épargne Placements Québec transmet à l’adhérent ou à la personne autorisée à agir en son nom un relevé périodique, appelé «État de portefeuille», indiquant l’état du portefeuille de titres de l’adhérent. Un autre relevé, appelé «Confirmation de transaction», est également transmis lorsque requis aux fins de confirmer certaines opérations effectuées au portefeuille de titres de l’adhérent et enregistrées dans le système d’inscription en compte.

À moins d’une entente différente intervenue entre Épargne Placements Québec et l’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom, l’État de portefeuille est transmis trimestriellement. Toutefois l’État de portefeuille de titres d’un adhérent peut être transmis annuellement lorsque son portefeuille n’a fait l’objet d’aucune opération pendant une période d’au moins 1 an et que le solde de tous ses comptes totalise moins de 100 $, à moins que l’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom ne s’y opposent.

L’adhérent peut aussi obtenir les informations apparaissant à son portefeuille de titres par téléphone ou sur Internet.

L’adhérent peut en outre, en complétant le formulaire prescrit par le ministre à cette fin, autoriser un agent vendeur autorisé à recevoir copie des relevés qui lui sont transmis.

D. 1129-2008, a. 33.