Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Toute personne physique agissant comme liquidateur, qu’elle agisse seule ou conjointement, doit fournir les informations la concernant qui sont requises en vertu de l’article 19.
D. 1129-2008, a. 20; D. 767-2020, a. 5.
20. Toute personne physique agissant comme liquidateur, qu’elle agisse seule ou conjointement, doit fournir les informations la concernant qui sont requises au formulaire.
D. 1129-2008, a. 20.
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