A-5.1, r. 6 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le candidat qui veut faire reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation doit fournir au secrétaire les documents suivants accompagnés des frais d’études de son dossier exigés conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code:

1°  une copie certifiée conforme de tout diplôme dont il est titulaire;

2°  son dossier scolaire incluant la description détaillée des cours suivis, le nombre d’heures s’y rapportant, de même que les résultats obtenus;

3°  le cas échéant, une attestation de son expérience clinique pertinente;

4°  le cas échéant, une attestation de sa participation à des stages ou à d’autres activités de formation.

Les documents transmis à l’appui d’une demande d’équivalence, qui sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, doivent être accompagnés d’une traduction en langue française ou anglaise, attestée par une déclaration sous serment de la personne qui en a fait la traduction.

D. 147-2006, a. 6.