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Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs
Article 25
Versions de la disposition
25. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (chapitre A-5.1, r. 4).
En vig.: 2020-03-19
25. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (chapitre A-5.1, r. 4).
