Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil d’administration nomme les inspecteurs et dresse la liste des experts qui peuvent assister le comité. Le comité désigne les experts en fonction de leur domaine d’expertise.
Décision OPQ 2020-380, a. 2.
En vig.: 2020-03-19
2. Le Conseil d’administration nomme les inspecteurs et dresse la liste des experts qui peuvent assister le comité. Le comité désigne les experts en fonction de leur domaine d’expertise.
Décision OPQ 2020-380, a. 2.
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