Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’acupuncteur qui, pour un motif raisonnable, ne peut recevoir l’inspecteur ou l’expert à la date prévue doit le prévenir sans délai et convenir avec lui d’une nouvelle date d’inspection, laquelle ne peut, à moins de circonstances exceptionnelles, être fixée plus de 14 jours après la date initialement prévue.
Décision OPQ 2020-380, a. 12.
En vig.: 2020-03-19
12. L’acupuncteur qui, pour un motif raisonnable, ne peut recevoir l’inspecteur ou l’expert à la date prévue doit le prévenir sans délai et convenir avec lui d’une nouvelle date d’inspection, laquelle ne peut, à moins de circonstances exceptionnelles, être fixée plus de 14 jours après la date initialement prévue.
Décision OPQ 2020-380, a. 12.
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