Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le comité est formé de 3 membres choisis parmi les membres de l’Ordre qui exercent l’acupunture depuis au moins 5 ans et qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline de l’Ordre, ni employés de l’Ordre.
La personne nommée pour remplacer un membre du comité, en application de l’article 110 du Code des professions (chapitre C-26), est également choisie parmi les membres de l’Ordre qui exercent l’acupuncture depuis au moins 5 ans et qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline de l’Ordre, ni employés de l’Ordre.
Décision 97-03-27, a. 2.
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