A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. L’acupuncteur ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, mettre fin aux services professionnels fournis à un patient.

Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:

1°  la perte de la confiance du patient;

2°  le manque de collaboration de la part du patient à participer à son traitement;

3°  l’incompatibilité de caractère entre l’acupuncteur et le patient;

4°  le fait que l’acupuncteur soit en conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;

5°  l’incitation de la part du patient à l’accomplissement d’actes qu’il sait illégaux, injustes ou frauduleux.

D. 502-2004, a. 15.