59. Lorsque l’état du corps le permet et que la personne décédée n’était pas porteuse de l’une des maladies et infections prévues à l’annexe I, de la maladie de Creutzfeltd-Jakob ou de toute autre maladie à prions, il est permis de pratiquer une thanatopraxie sur le cadavre.
1194-2018D. 1194-2018, a. 59.