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Décisions des tribunaux
A-33.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Article 26
Versions de la disposition
26. Le nombre de crédits auxquels donne droit la vente ou la location d’un véhicule automobile à faibles émissions neuf est calculé en fonction de l’autonomie électrique du véhicule, selon les valeurs et, si elle est applicable, l’équation prévues dans le tableau suivant:
| Autonomie électrique, en km, du véhicule | Nombre de crédits |
| moins de 16 km | 0 |
| de 16 à 129 km | (0,01 × A × 0,6214) + 0,3 |
| plus de 129 km | 1,10 |
Où:
A = autonomie électrique du véhicule automobile, en kilomètres.
L’autonomie électrique d’un véhicule automobile à faibles émissions est déterminée en appliquant la méthode UDDS, visée au paragraphe a du deuxième alinéa de l’article 20, et en utilisant la valeur appelée «Equivalent all electric range» (EAER) qui y est contenue, et suivant les normes et en appliquant les méthodes visées, selon l’année modèle du véhicule, au paragraphe b ou c du deuxième alinéa de l’article 20.
26. Le nombre de crédits auxquels donne droit la vente ou la location d’un véhicule automobile à faibles émissions neuf est calculé en fonction de l’autonomie électrique du véhicule, selon les valeurs et, si elle est applicable, l’équation prévues dans le tableau suivant.
| Autonomie électrique, en km, du véhicule | Nombre de crédits |
| moins de 16 km | 0 |
| entre 16 et 129 km | (0,01 x A x 0,6214) + 0,3 |
| plus de 129 km | 1,10 |
Où:
A = autonomie électrique du véhicule automobile, en kilomètres.
L’autonomie électrique d’un véhicule automobile à faibles émissions est déterminée en appliquant la méthode UDDS, visée au paragraphe a du deuxième alinéa de l’article 20, et en utilisant la valeur appelée «Equivalent all electric range» (EAER) qui y est contenue, et suivant les normes et en appliquant les méthodes visées, selon l’année modèle du véhicule, au paragraphe b ou c du deuxième alinéa de l’article 20.
En vig.: 2018-01-11
26. Le nombre de crédits auxquels donne droit la vente ou la location d’un véhicule automobile à faibles émissions neuf est calculé en fonction de l’autonomie électrique du véhicule, selon les valeurs et, si elle est applicable, l’équation prévues dans le tableau suivant.
| Autonomie électrique, en km, du véhicule | Nombre de crédits |
| moins de 16 km | 0 |
| entre 16 et 129 km | (0,01 x A x 0,6214) + 0,3 |
| plus de 129 km | 1,10 |
Où:
A = autonomie électrique du véhicule automobile, en kilomètres.
L’autonomie électrique d’un véhicule automobile à faibles émissions est déterminée en appliquant la méthode UDDS, visée au paragraphe a du deuxième alinéa de l’article 20, et en utilisant la valeur appelée «Equivalent all electric range» (EAER) qui y est contenue, et suivant les normes et en appliquant les méthodes visées, selon l’année modèle du véhicule, au paragraphe b ou c du deuxième alinéa de l’article 20.
