Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (chapitre A-33, r. 8), le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales (chapitre A-33, r. 12) et le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (chapitre A-33, r. 5.01).
Décision OPQ 2019-361, a. 54.
En vig.: 2020-01-17
54. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (chapitre A-33, r. 8), le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales (chapitre A-33, r. 12) et le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (chapitre A-33, r. 5.01).
Décision OPQ 2019-361, a. 54.
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