Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement ou de déplacement raisonnable au président qui est domicilié à plus de 50 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2019-361, a. 52.
En vig.: 2020-01-17
52. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement ou de déplacement raisonnable au président qui est domicilié à plus de 50 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2019-361, a. 52.
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