Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Conseil d’administration désigne au moins 3 scrutateurs parmi les audioprothésistes qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-361, a. 22.
En vig.: 2020-01-17
22. Le Conseil d’administration désigne au moins 3 scrutateurs parmi les audioprothésistes qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-361, a. 22.
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