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A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 3.15
Versions de la disposition

Texte complet
3.15. Le secrétaire doit transmettre par poste recommandée à chacun des candidats copie du rapport mentionné à l’article 3.14. Ce rapport indique, notamment, le nombre de bulletins de vote et d’enveloppes officielles que le secrétaire a fait imprimer ainsi que la façon dont il en a disposé.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 3.15; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
3.15. Le secrétaire doit transmettre sous pli recommandé ou certifié à chacun des candidats copie du rapport mentionné à l’article 3.14. Ce rapport indique, notamment, le nombre de bulletins de vote et d’enveloppes officielles que le secrétaire a fait imprimer ainsi que la façon dont il en a disposé.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 3.15.
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