Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Article 3.01
Versions de la disposition
3.01. Entre le 45e et le 60e jour précédant la date de clôture du scrutin, le secrétaire fait parvenir à chacun des membres de l’Ordre, une liste des membres de la région dans laquelle il a son domicile professionnel ainsi qu’un bulletin de présentation selon la formule reproduite à l’annexe 1.
