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A-33, r. 3 - Code de déontologie des audioprothésistes

Article 3.06.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.06.04. L’audioprothésiste ne doit pas révéler qu’une personne a fait appel à ses services lorsque ce fait est susceptible de causer un préjudice à cette personne.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 2, a. 3.06.04.
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