A-33, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes

Article 4.04 Versions de la disposition

2012-09-01

4.04. Pendant la durée d’un stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée d’un audioprothésiste stagiaire et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice de l’audioprothésiste stagiaire.

Décision 83-02-18 a. 4.04.