Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 9 - Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Conformément à l’article 159 de la Loi, l’aide personnelle à domicile comprend le paiement des frais d’engagement d’une personne pour pourvoir aux besoins d’assistance et de surveillance du travailleur.
Cette personne peut être le conjoint du travailleur.
Décision 97-12-03, a. 2.
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