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A-3.001, r. 4 - Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

Article 25
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Texte complet
25. Le membre issu de l’une de ces associations pose des questions lors de l’instruction d’une affaire et conseille le commissaire, de façon à faire profiter la Commission de son expérience.
D. 722-2005, a. 25.
25. Le membre issu de l’une de ces associations pose des questions lors de l’instruction d’une affaire et conseille le commissaire, de façon à faire profiter la Commission de son expérience.
D. 722-2005, a. 25.
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