Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 3 - Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles

Article 1
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Texte complet
1. Le présent code a pour objet d’assurer et promouvoir la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité de la Commission des lésions professionelles, en privilégiant pour ses assesseurs et ses conciliateurs des normes élevées de conduite.
Décision 2000-10-31, a. 1.
1. Le présent code a pour objet d’assurer et promouvoir la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité de la Commission des lésions professionnelles, en privilégiant pour ses assesseurs et ses conciliateurs des normes élevées de conduite.
Décision 2000-10-31, a. 1.
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