Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. En outre de l’assistance médicale à laquelle a droit un travailleur en vertu du Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie (chapitre A-3.001, r. 14.001), les soins, les traitements, les services professionnels, les aides techniques et les autres frais prévus au présent règlement constituent l’assistance médicale à laquelle peut avoir droit un travailleur, lorsque le requiert son état en raison d’une lésion professionnelle.
D. 288-93, a. 2; D. 565-2018, a. 2; D. 703-2022, a. 2.
2. Les soins, les traitements, les services professionnels, les aides techniques et les autres frais prévus au présent règlement constituent l’assistance médicale à laquelle peut avoir droit un travailleur, lorsque le requiert son état en raison d’une lésion professionnelle.
D. 288-93, a. 2; D. 565-2018, a. 2.
2. Les soins, les traitements, les aides techniques et les frais prévus au présent règlement font partie de l’assistance médicale à laquelle peut avoir droit un travailleur, lorsque le requiert son état en raison d’une lésion professionnelle.
D. 288-93, a. 2.
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