Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 14.01 - Règlement sur la rémunération des membres de la Commission des lésions professionnelles autres que les commissaires

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le membre dont la Commission requiert la présence à une activité reliée à l’exercice de ses fonctions a droit aux honoraires et allocations prévus aux articles 2 à 5, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 1280-98, a. 6.
6. Le membre dont la Commission requiert la présence à une activité reliée à l’exercice de ses fonctions a droit aux honoraires et allocations prévus aux articles 2 à 5, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 1280-98, a. 6.
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