A-3.001, r. 14.001 - Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie

Annexe Versions de la disposition

2022-05-12

ANNEXE II

(a. 29)

Frais pour des biens liés à l’entretien d’une prothèse auditive

Les frais payables pour l’entretien d’une prothèse auditive sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant total de 110 $ annuellement par travailleur.
Les frais d’entretien comprennent ce qui suit, et sont payables jusqu’à concurrence des limites monétaires suivantes:
	Tarif unité
Coussin téléphonique, par coussin	10,00 $
Gel d’insertion, pour un format minimum de 15 ml	10,00 $
Comprimés détersifs, paquet de 20 capsules	10,00 $
Déshumidificateur	15,00 $
Nettoyant, pour un format minimum de 60 ml	15,00 $
Lotion lénifiante anti-démangeaison, pour un format minimum de 15 ml	15,00 $
Autres accessoires pour entretien d’une prothèse auditive:
Poire à air
	Tarif unité
Poire à air, une fois par 5 ans par travailleur	15,00 $
Piles:
	Tarif unité
Piles au zinc-air, par prothèse auditive, maximum de 100 piles par an	1,00 $
Pile pour télécommande, maximum d’une pile par an	5,00 $
Piles au zinc-air, pour système CROS -BI-CROS, maximum de 100 piles par an	1,00 $

D. 703-2022, Ann. II.

Non en vigueur

ANNEXE II

(a. 29)

Frais pour des biens liés à l’entretien d’une prothèse auditive

Les frais payables pour l’entretien d’une prothèse auditive sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant total de 110 $ annuellement par travailleur.
Les frais d’entretien comprennent ce qui suit, et sont payables jusqu’à concurrence des limites monétaires suivantes:
	Tarif unité
Coussin téléphonique, par coussin	10,00 $
Gel d’insertion, pour un format minimum de 15 ml	10,00 $
Comprimés détersifs, paquet de 20 capsules	10,00 $
Déshumidificateur	15,00 $
Nettoyant, pour un format minimum de 60 ml	15,00 $
Lotion lénifiante anti-démangeaison, pour un format minimum de 15 ml	15,00 $
Autres accessoires pour entretien d’une prothèse auditive:
Poire à air
	Tarif unité
Poire à air, une fois par 5 ans par travailleur	15,00 $
Piles:
	Tarif unité
Piles au zinc-air, par prothèse auditive, maximum de 100 piles par an	1,00 $
Pile pour télécommande, maximum d’une pile par an	5,00 $
Piles au zinc-air, pour système CROS -BI-CROS, maximum de 100 piles par an	1,00 $

D. 703-2022, Ann. II.