Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Article 20.2
Versions de la disposition
20.2. (Abrogé).
D. 1798-87, a. 5; 1488-2021D. 1488-2021, a. 61.
20.2. Pour pouvoir agir à titre de préposé au véhicule de premiers soins, une personne doit occuper un emploi qui ne compromet en rien son intervention rapide et efficace et avoir suivi avec succès un cours de formation dont le programme est celui décrit à l’annexe 3.
